Politique de confidentialite

1. Responsabilites

L'ecole decide quelles donnees d'eleves sont enregistrees et pourquoi. Pour ces donnees, Minerval agit pour le compte de l'ecole. Minerval determine directement le traitement des donnees de compte, d'abonnement, de securite et de fonctionnement de la plateforme.

Les comptes sont destines aux representants autorises des etablissements. Les eleves mineurs ne creent pas de compte Minerval. L'ecole doit disposer de l'autorite necessaire pour transmettre les donnees des eleves et informer les parents ou responsables legaux.

2. Donnees traitees

• Donnees de l'etablissement et de ses utilisateurs : nom, email, role, coordonnees, informations d'inscription et d'abonnement.
• Donnees des eleves : nom, identifiant scolaire, classe, niveau, montant des frais et situation de paiement.
• Donnees du payeur et de transaction : numero de telephone, operateur mobile money, montant, statut, references et recu. Minerval ne demande jamais le code PIN mobile money.
• Donnees techniques et de securite : adresse IP, appareil, journaux d'acces, erreurs et traces d'audit.

3. Finalites

• Creer et securiser les comptes, gerer les autorisations et fournir le service demande.
• Initier, confirmer, rapprocher et reverser les paiements, produire les recus et prevenir la fraude.
• Gerer les abonnements, fournir l'assistance, diagnostiquer les incidents et respecter les obligations legales.
• Ameliorer la fiabilite du service a partir de statistiques agregees et de journaux techniques.

4. Destinataires et prestataires

Les donnees ne sont pas vendues. Elles sont accessibles aux utilisateurs autorises de l'ecole et, lorsque necessaire, aux prestataires qui assurent l'hebergement, la base de donnees, les paiements mobile money, les abonnements, les emails et la surveillance technique. Ceux-ci comprennent actuellement Supabase, Railway, SerdiPay, Stripe, Resend et l'infrastructure proxy de paiement de Minerval.

Certains prestataires peuvent traiter des donnees en dehors de la RDC. Minerval limite les donnees transmises, applique des controles d'acces et utilise des engagements contractuels adaptes au service concerne.

5. Conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree du compte et aussi longtemps que necessaire pour fournir le service, regler un litige, assurer la securite ou satisfaire une obligation comptable ou legale. Les donnees sans obligation de conservation sont supprimees ou anonymisees apres une demande valide et la fin des delais techniques de sauvegarde.

Les registres de paiement, de reversement et d'audit peuvent etre conserves plus longtemps que le compte afin de proteger les ecoles, les payeurs et Minerval et de satisfaire les exigences financieres applicables.

6. Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l'acces, la rectification, la mise a jour, l'opposition, la limitation ou la suppression de vos donnees. Pour les donnees d'un eleve, contactez d'abord son ecole afin qu'elle puisse verifier l'identite et l'autorite du demandeur. Minerval peut conserver les elements qu'une obligation legale ou la prevention de la fraude impose de garder.

7. Securite et incidents

Minerval utilise des controles d'acces, le chiffrement en transit, des journaux d'audit, des sauvegardes et une surveillance des incidents. Aucun systeme n'est infaillible. En cas d'incident affectant des donnees personnelles, Minerval evalue le risque, limite l'incident et informe les parties concernees lorsque cela est requis.

8. Contact

Pour une question ou une demande relative aux donnees personnelles, utilisez l'adresse de confidentialite indiquee ci-dessous. Une verification d'identite ou d'autorite peut etre demandee avant toute communication ou suppression.